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MAIRIE de Le Faou
Place aux Foires
29590 Le Faou
Tél. : 02 98 81 90 44
Fax : 02 98 81 08 03

 

> Administration communale > La commune : organisation de la collectivité > Équipe municipale, élus locaux

I. Les élus de la ville de Le Faou

Le conseil municipal de la ville compte 19 élus locaux :

  • Le Maire : Madame Geneviève TANGUY
  • Les adjoints au Maire : Monsieur Jean-Marc HUSSON, Madame Aline RENÉVOT, Monsieur Ambroise GUÉDÈS, Madame Anne-Marie GOURVÈS, Monsieur René HÉNAFF.
  • Les conseillers délégués : Monsieur Michel PLUCINSKI, Monsieur David HERROU, Monsieur François LE HUBY. 
  • Les conseillers municipaux : Madame Anne-Marie HERGOUALC'H, Madame Stéphanie SAUNIER, Monsieur Norbert ROUDOT FOURNET, Madame Béatrice HERRY, Madame Stéphanie HERROU, Madame Constance LE GALL, Monsieur Gildas HENRY, Monsieur Jean LE VIOL, Madame Vérène SCHNETZER, Madame Catherine LÉON.

Rôle du conseil municipal

Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du Maire. La compétence du conseil municipal pour administrer la commune et régler par ses délibérations les affaires de cette collectivité est reconnue par l'article 72 de la Constitution et l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT).  

Les séances du conseil municipal, présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint, sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. La loi autorise une grande souplesse dans la détermination des dates des réunions obligatoires du conseil municipal, qui doivent avoir lieu au moins quatre fois par an (une séance par trimestre).

Rôle du Maire et des adjoints au Maire :

Élus au sein du conseil municipal, le Maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune.Le rôle du Maire est double : il est à la fois agent exécutif de la Commune et agent de l’Etat. En tant que représentant de la commune, le Maire assume deux fonctions principales :

1-En tant que représentant de la Commune :

  • il est l’exécutif du Conseil Municipal, et à ce titre il prépare le budget communal annuel, acte fondamental qui traduit tous les actes de la gestion communale, et le soumet au vote du Conseil Municipal ;
  • il administre les biens communaux, en gère les revenus ;

  • il signe des contrats d’achats de ventes, de travaux, de marchés ;

  • il est l’ordonnateur des dépenses de la commune ;

  • il est le chef hiérarchique du personnel municipal. Le directeur général des services de la Mairie est chargé, sous l’autorité du Maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation ;

  • il est chargé d’assurer le maintien du bon ordre ou de la tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité, c’est à dire la police des foires, des marchés et des fêtes, la circulation, le stationnement, la lutte contre le bruit. Il le fait en signant des arrêtés municipaux ;

  • il délivre les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme, les autorisations de lotissement.

2-En tant que représentant de l’Etat :

  • il est tenu d’accomplir certaines obligations administratives : publication et application des lois et règlements dans la commune, légalisation des signatures, participation aux opérations de recensement démographique et de recensement militaire, organisation des élections politiques et professionnelles, révision des listes électorales ;
  • il est chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale ;
  • il est le correspondant naturel de tous les services de l’Etat ;
  • il exerce des attributions dites judiciaires : il est officier de l’état civil, (il dresse les actes d’état civil, célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès, etc.) et officier de police judiciaire (les adjoints au Maire disposent également de cette qualité d’officier de police judiciaire).

Délégation des attributions

Le Maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints et conseillers délégués. Par arrêtés municipaux des 7 avril 2014 et 11 avril 2014, les délégations ou attributions ont été ainsi définies :

  • Monsieur Jean-Marc HUSSON : ensemble des affaires générales de la Commune ; Affaires scolaires, jeunesse.
  • Madame Aline RENÉVOT : communication.
  • Monsieur Ambroise GUÉDÈS : travaux de voirie, de bâtiments, d'aménagement des espaces verts, cadre de vie.
  • Madame Anne-Marie GOURVÈS : affaires sociales et personnes âgées.
  • Monsieur René HÉNAFF : finances communales.
  • Monsieur Michel PLUCINSKI : tourisme, économie (relations avec les entreprises), la culture.
  • Monsieur David HERROU : associations et animations.
  • Monsieur François LE HUBY : suivi des chantiers et des opérations d'aménagement.


    Permanences du Maire et des adjoints

    Des permanences de Madame le Maire, de Mesdames et Messieurs les adjoints au Maire sont organisées en Mairie. Pour prendre rendez-vous, nous vous remercions de contacter le 02.98.81.90.44, d'adresser un courrier ou un courriel.

      II.       Les commissions municipales

      Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales. L’assemblée locale peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux ; elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit.

      Le Faou - Commissions Communales 

        III.       Les commissions spéciales et le centre communal d’action sociale

        Certaines dispositions réglementaires imposent la création d’instances locales dont le rôle a été déterminé par le législateur.

        • Commission d’appel d’offres : Présidence : Madame Geneviève TANGUY. Titulaires - Monsieur Michel PLUCINSKI, Monsieur René HÉNAFF, Monsieur Jean LE VIOL. Suppléants : Monsieur Jean-Marc HUSSON, Madame Béatrice HERRY, Madame Vérène SCHNETZER.

        • Commission administrative de révision des listes électorales : l'article L17 du code électoral dispose qu'une liste électorale est dressée (inscription ou radiation des électeurs), pour chaque bureau de vote, par une commission administrative constituée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration désigné par le Préfet et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. Président : le Maire ; le mandat des délégués est d’une année.

        • Commission communale des impôts directs : l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué. Les autres membres en sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.

        • Centre communal d’action sociale : le rôle social des communes s'exerce à travers le centre communal d'action sociale ou CCAS. Celui-ci joue un rôle important dans la mise en oeuvre des politiques sociales en direction de la petite enfance, des jeunes en difficulté, des personnes âgées et des publics les plus fragiles. Un conseil d'administration assure la gestion du centre composé du Maire (Président de droit), d’élus locaux et de membres nommés parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d'animation sociale ou de développement social dans la commune. 

         
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