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Révision de la ZPPAU

Réforme des ZPPAU et ZPPAUP, transformées en AVAP (AMVAP)

L’article 28 de la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2011, a substitué les Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Cette loi modifie le code du patrimoine : articles L. 642-1 à L. 642-10).

 

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